A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Texte complet
3. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales, lesquelles sont délimitées de la manière prévue à l’article 65 du Code des professions (chapitre C-26) et représentées par le nombre d’administrateurs qui suivent:
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Régions Régions administratives Nombre
électorales correspondantes dans le d’administateurs
chapitre D-11, r. 1

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Montréal 6 2

Québec
- Est du Québec 1, 3, 9, 11 1

Centre du Québec
- Maurice 2, 4, 10, 12, 14, 17 1
Nord du Québec

Montérégie - Estrie 5, 16 1

Outaouais - Laurentides 7, 8, 13, 15 1
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Décision 99-03-18, a. 3.